Mentions légales

LÉGAL · Document d’information

Version 1.1 · 28 août 2026

Section 1Information importante

1.1Mentions légales est une page d’information juridique d’AGNTIX, version 1.1, mise à jour le 28 août 2026. Elle s’adresse aux visiteurs, prospects, clients et personnes concernées par les services décrits.

1.2Elle doit être lue avec les mentions légales, la politique de confidentialité, les conditions de service, la politique de facturation, les conditions de résiliation, le devis et les conditions particulières applicables au dossier. Lorsqu’une règle obligatoire impose une protection différente, cette règle prévaut.

Section 2Éditeur du site

2.1Le site agntix.ma est édité par AGNTX, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 000 MAD, qui exerce sous la marque AGNTIX. AGNTX est immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 735843 et identifiée par l’ICE 003989711000086. Son siège est situé 5 Rue Ennoussour, RDC, Casablanca, Maroc.

2.2La société est représentée par sa gérante, Mme Ouzahra Houda, qui est aussi directrice de la publication.

2.3

a)Raison sociale : AGNTX (marque AGNTIX).
b)Forme juridique : SARL à associé unique, capital de 100 000 MAD.
c)RC : 735843 (Casablanca).
d)ICE : 003989711000086.
e)Siège : 5 Rue Ennoussour, RDC, Casablanca, Maroc.
f)Gérante et directrice de la publication : Ouzahra Houda.

Section 3Informations de contact et d’hébergement

3.1Les demandes portant sur un devis, un contrat, une facture, la confidentialité ou un signalement doivent préciser l’objet, le pays concerné et une référence de dossier lorsqu’elle existe.

3.2Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel d’OVHcloud : OVH GmbH, St. Johanner Str. 41-43, 66111 Sarrebruck, Allemagne.

3.3

a)E-mail : contact@agntix.ma.
b)Téléphone et WhatsApp : +212 6 56 48 05 32.
c)Hébergeur : OVH GmbH (OVHcloud), St. Johanner Str. 41-43, 66111 Sarrebruck, Allemagne.

Section 4Contenus, propriété intellectuelle et liens

4.1La structure du site, les textes, signes distinctifs, images, visuels, bases, documents et éléments techniques sont protégés par les droits applicables. Leur reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation hors des usages autorisés nécessite l’accord préalable du titulaire concerné, sauf exception légale.

4.2Les liens vers des sites tiers sont proposés pour information ou pour accéder à un service. AGNTIX ne contrôle pas en permanence leurs contenus, disponibilités, pratiques de données ou conditions contractuelles. L’utilisateur vérifie les règles du site tiers avant toute action ou transmission d’information.

Section 5Utilisation du site et signalement

5.1L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon licite, loyale et sécurisée. Il s’interdit de tenter d’accéder à une zone non autorisée, d’altérer le service, de transmettre un contenu illicite, de porter atteinte aux droits d’autrui ou d’utiliser les coordonnées publiées pour des sollicitations non sollicitées.

5.2Toute erreur matérielle, atteinte aux droits, contenu illicite, usurpation, problème de sécurité ou demande de retrait peut être signalé à contact@agntix.ma avec une description précise, l’URL concernée et tout justificatif utile. AGNTIX évalue la demande et agit dans le cadre de ses obligations et droits applicables.

Section 6Responsabilité, disponibilité et droit applicable

6.1AGNTIX s’efforce de publier des informations utiles et actualisées, sans garantir que le site est exempt d’erreur, disponible en permanence ou adapté à chaque situation professionnelle, réglementaire ou fiscale. Les contenus informatifs ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire individualisé.

6.2La responsabilité éventuelle de l’éditeur est appréciée selon le droit impératif applicable, le contrat conclu et les faits établis. Rien dans ces mentions ne vise à écarter une responsabilité qui ne pourrait être limitée ou exclue par la loi applicable.

Section 7Évolution des mentions

7.1Les présentes mentions sont mises à jour lors d’un changement d’éditeur, de coordonnées, de publication, d’hébergement, de service ou de cadre légal significatif. La date affichée permet d’identifier la version consultée.

7.2Les contrats, devis et documents particuliers peuvent contenir des mentions complémentaires adaptées à la mission et au pays de l’opération. En cas de contradiction, les obligations impératives et les conditions particulières validées pour le dossier concerné prévalent dans leurs limites.

Section 8Contrôle, sécurité et demandes

8.1AGNTIX met à disposition le contact contact@agntix.ma pour les demandes relatives à ces politiques. Une demande doit être suffisamment précise pour être orientée vers le bon interlocuteur et traitée dans le cadre applicable, sans exiger de données excessives.

8.2AGNTIX peut demander une vérification raisonnable avant de communiquer, modifier ou supprimer une information. Les documents, validations et traces nécessaires à la sécurité, à la comptabilité, à la défense des droits ou à l’exécution d’une obligation peuvent être conservés dans les limites prévues par la loi.

Section 9Cadre territorial et règles impératives

9.1Cette page s’applique aux marchés visés par AGNTIX et doit être lue avec ses annexes territoriales. Elle n’écarte jamais les règles impératives applicables au pays du client, du consommateur, de la diffusion, de la facturation ou du traitement des données.

9.2Les informations contractuelles propres au client, à la mission et au pays concerné sont confirmées dans le devis, les conditions particulières et les documents de signature.

Section 10Portée internationale, droit impératif et mise à jour

10.1Ces pages sont rédigées pour les clients, visiteurs et prospects d’AGNTIX au Maroc, en Algérie, en Tunisie, en Égypte, en France, en Belgique, en Suisse, en Allemagne, en Irlande, au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie, aux États-Unis et au Canada. Elles posent un cadre commun, mais ne remplacent ni une loi impérative du pays concerné ni les documents contractuels propres à une mission.

10.2Lorsque la loi du pays de résidence, d’établissement, de consommation, de diffusion publicitaire ou de traitement des données impose une protection plus forte, cette règle impérative prévaut sur la clause incompatible. Avant une opération transfrontalière, les parties vérifient les obligations locales, les transferts de données, les taxes, les règles de consommation et les conditions de la plateforme concernée.

10.3AGNTIX peut faire évoluer ces textes lorsqu’un service, une pratique de traitement, une plateforme ou un cadre réglementaire évolue. La date de mise à jour affichée permet d’identifier la version applicable ; une commande déjà acceptée reste régie par sa version contractuelle, sauf règle impérative ou accord écrit contraire.

10.4

a)Maroc : loi n° 09-08 et autorité CNDP ; les formalités et transferts sont vérifiés selon le traitement réel.
b)Algérie : loi n° 18-07, modifiée lorsque nécessaire, et exigences de l’autorité nationale compétente.
c)Tunisie : loi organique n° 2004-63 et exigences de l’INPDP applicables au traitement concerné.
d)Égypte : Personal Data Protection Law n° 151 de 2020 et exigences de l’autorité PDPC compétente.
e)France, Belgique, Allemagne, Irlande, Espagne et Italie : RGPD, règles ePrivacy/cookies et droit national applicable.
f)Suisse : loi fédérale sur la protection des données révisée (LPD/FADP) et règles suisses de transparence et de transfert.
g)Royaume-Uni : UK GDPR et PECR, notamment pour les cookies et la prospection électronique.
h)États-Unis : obligations fédérales, sectorielles et étatiques applicables ; aucun régime unique ne couvre tous les États.
i)Canada : LPRPDE/PIPEDA et, le cas échéant, règles provinciales applicables.

Section 11Documents liés, validité et contact

11.1Les conditions particulières, les politiques de la plateforme concernée, les factures, les validations et les documents de mission complètent cette page lorsqu’ils s’appliquent. Le client peut demander une clarification avant de passer commande ou de transmettre une information.

11.2La publication de cette page ne remplace pas la validation par un conseil juridique local lorsque la situation implique une réglementation sectorielle, un litige, un consommateur, un transfert international de données ou une obligation propre au pays concerné.

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