Ressources professionnelles
DocumentationAGNTIX.
Contrats, mandats, procédures et documents de conformité utilisés pour encadrer les missions, protéger les accès et clarifier les responsabilités.
- 608
- documents au total
- 21
- modèles de base
- 16
- types de documents
- 6
- rubriques par document
Comment lire un document
Six rubriques, toujours dans le même ordre.
Quel que soit le document, vous retrouvez la même structure : ce qui est couvert, ce qu’il faut fournir, ce que nous faisons, ce qui reste à votre charge.
Objet et périmètre
Ce que couvre le document, et rien de plus. Toute extension de périmètre fait l’objet d’un accord écrit.
Informations et pièces requises
Les éléments à fournir pour démarrer. Le traitement commence lorsqu’ils sont complets, lisibles et cohérents.
Mission confiée à AGNTIX
Les opérations que l’agence peut réaliser, dans les limites du mandat validé.
Responsabilités du client
Le client reste propriétaire de ses comptes, de ses données et de ses décisions commerciales.
Validation, preuves et traçabilité
Chaque étape importante peut être retrouvée et justifiée ; les validations sont conservées avec la mission.
Durée, remise et clôture
Comment la mission prend fin : remise des accès, restitution des éléments et archivage des preuves.
Documents de l’agence
Un cadre clair pour chaque intervention.
Chaque modèle est adapté au service, à la plateforme et au périmètre réellement confié à AGNTIX.
21 documents
＋01CRÉATIONContrat de création de compte
Cadre de mission pour l’ouverture, le paramétrage et la livraison d’un compte plateforme.Consulter
◎02GESTIONMandat de gestion de compte
Autorisation, périmètre d’intervention, responsabilités et durée de gestion du compte.Consulter
▦03DISTRIBUTIONAccord de distribution multiplateforme
Admission, mise en marché, attribution des ventes et calcul de la marge sur plusieurs canaux.Consulter
!04LITIGESMandat de gestion des litiges
Cadre d’assistance pour la préparation, le suivi et l’escalade d’un dossier de litige.Consulter
↺05RÉCUPÉRATIONMandat de récupération de compte
Document d’autorisation pour accompagner une récupération d’accès ou de propriété.Consulter
✓06AUTORISATIONAutorisation d’intervention
Validation écrite des actions qu’AGNTIX peut effectuer au nom du client.Consulter
⇄07ACCÈSAccord de transfert des accès
Règles de transmission sécurisée des identifiants, rôles administrateurs et droits d’accès.Consulter
□08ACCÈSProcès-verbal de remise des accès
Confirmation de livraison des comptes, éléments créés et accès remis au client.Consulter
☷09OUVERTUREChecklist documentaire d’ouverture
Liste des informations et justificatifs à préparer avant la création d’un compte.Consulter
✎10VALIDATIONFormulaire de validation client
Validation des informations, contenus, tarifs et éléments destinés à la publication.Consulter
◇11CONFIDENTIALITÉConvention de confidentialité
Protection des informations, documents, accès et données partagés pendant la mission.Consulter
◉12DONNÉESAccord de traitement des données
Rôles, finalités et mesures appliquées aux données traitées dans le cadre du service.Consulter
◐13LÉGALPolitique de confidentialité
Informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits liés aux données.Consulter
§14LÉGALMentions légales
Identité de l’éditeur, coordonnées, hébergement et informations réglementaires du site.Consulter
≡15CONDITIONSConditions générales de service
Règles générales applicables aux prestations, responsabilités, délais et livrables.Consulter
DH16PAIEMENTPolitique de facturation
Acompte, échéances, moyens de paiement, retards et conditions de remboursement.Consulter- ×17CONDITIONS
Conditions de résiliation
Préavis, clôture de mission, transfert des éléments et obligations après résiliation.Consulter 
⚑18LITIGESProtocole de gestion d’un litige
Étapes de collecte des preuves, rédaction, soumission, suivi et clôture du dossier.Consulter
↑19LITIGESProcédure d’escalade
Niveaux de relance et canaux à utiliser lorsqu’une demande reste sans réponse.Consulter
✓20LIVRAISONAttestation de fin de mission
Récapitulatif des actions réalisées, éléments livrés et réserves éventuelles.Consulter
∞21PARTENAIRESAccord de sous-traitance
Cadre applicable lorsqu’un intervenant autorisé participe à l’exécution d’une mission.Consulter
Ces 21 modèles se déclinent ensuite par plateforme (587 documents et protocoles) : ouvrez le catalogue de votre besoin.Création de compteGestion de compteLitigesRécupération de compte
À savoir
Le bon document dépend toujours de la mission.
Ces modèles présentent la documentation disponible. La version applicable est préparée selon le service commandé, les accès concernés et les responsabilités convenues avec le client.
Ce que ces documents font
Un cadre écrit, avant et pendant la mission.
- Encadrer précisément la mission confiée
- Clarifier les responsabilités de chacun
- Protéger les accès et les données
- Garder la trace des validations
Ce qu’ils ne font pas
Ils restent des modèles, adaptés au cas par cas.
- Garantir une décision de plateforme
- Transférer la propriété d’un compte
- S’appliquer tels quels à toute mission
- Remplacer l’avis d’un conseil compétent
Questions fréquentes.
Contrats, mandats et pages légales.
Ce sont les modèles de nos contrats, mandats et pages légales, avec leur version et leur date. Le contrat signé reprend le modèle et le périmètre de votre mission.
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