Politique de confidentialité

2.1Pour les personnes et les entreprises au Maroc, les traitements réalisés par AGNTIX relèvent de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. L’autorité de contrôle est la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

2.2Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur mise à jour ou leur effacement, et s’opposer pour un motif légitime à leur traitement, en écrivant à contact@agntix.ma. Elle peut aussi saisir la CNDP.

1. a)Les formulaires du site ne collectent que les données utiles à la demande : nom, coordonnées professionnelles, activité et message.
2. b)Les données servent à répondre à la demande et à suivre la relation ; elles ne sont ni vendues ni cédées.

4.1AGNTIX collecte uniquement les données nécessaires à la relation demandée : identité et coordonnées professionnelles, contenu du message, informations de projet, données de facturation, pièces justificatives lorsque la mission le nécessite, ainsi que des données techniques de sécurité et de navigation.

4.2AGNTIX ne demande pas de données sensibles à des fins commerciales. Le client ne doit pas transmettre de documents d’identité, données bancaires, données de santé, identifiants ou données de tiers si ceux-ci ne sont pas strictement nécessaires, autorisés et transmis par un canal adapté.

1. a)Coordonnées communiquées volontairement : nom, e-mail, téléphone, entreprise et fonction.
2. b)Données de mission : périmètre, plateformes, accès délégués, pièces, validations et historique des échanges.
3. c)Données techniques : journal de sécurité, appareil, navigateur, adresse IP ou identifiants de session lorsque le fonctionnement ou la sécurité le requiert.
4. d)Préférences : choix de cookies, langue, demandes de contact et préférences de communication lorsqu’elles sont recueillies.

6.1Selon le pays et la situation, une personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, le retrait du consentement, la portabilité ou une information sur les destinataires et les transferts. Ces droits ne sont pas absolus : AGNTIX peut devoir conserver certaines informations pour une obligation légale, une preuve ou la prévention de la fraude.

6.2Le demandeur doit utiliser un canal permettant de vérifier raisonnablement son identité sans envoyer de données excessives. Une réponse motivée est apportée si la demande ne peut être satisfaite totalement ou si un délai complémentaire est légalement nécessaire.

1. a)Maroc, Algérie, Tunisie et Égypte : demande traitée avec les exigences de l’autorité et du cadre local applicable.
2. b)Union européenne : droits RGPD et possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente.
3. c)Suisse et Royaume-Uni : droits prévus par la LPD/FADP ou le UK GDPR, avec règles particulières pour cookies et marketing au Royaume-Uni.
4. d)États-Unis et Canada : droits et mécanismes d’accès, de correction, de retrait ou d’opposition appliqués lorsqu’ils sont prévus par la loi fédérale, provinciale ou étatique concernée.

8.1Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent être utilisés sans finalité publicitaire. Les cookies de mesure, de personnalisation ou de publicité ne sont utilisés qu’après le choix requis par la réglementation applicable. Les préférences peuvent être retirées ou modifiées via le mécanisme prévu sur le site lorsque celui-ci est disponible.

8.2Des prestataires techniques ou plateformes peuvent intervenir comme destinataires ou responsables indépendants selon leur service. Lorsque des données sont transférées à l’étranger, AGNTIX vérifie le mécanisme applicable et les garanties requises. Les pages de confidentialité propres à ces partenaires complètent la présente politique.

1. a)Aucune activation de suivi Meta ou Google sans vérification des paramètres, de l’information et du consentement requis.
2. b)Aucune donnée personnelle dans une URL ou un paramètre de conversion lorsque les règles de Meta ou Google l’interdisent.
3. c)Révision de la politique lors d’un nouveau traitement, d’un changement de prestataire ou d’une évolution réglementaire significative.

10.1Cette page s’applique aux marchés visés par AGNTIX et doit être lue avec ses annexes territoriales. Elle n’écarte jamais les règles impératives applicables au pays du client, du consommateur, de la diffusion, de la facturation ou du traitement des données.

10.2Les informations contractuelles propres au client, à la mission et au pays concerné sont confirmées dans le devis, les conditions particulières et les documents de signature.

12.1AGNTIX peut accompagner la création, l’administration, l’optimisation ou la documentation de comptes et de campagnes, sans se substituer au titulaire du compte. Le client reste responsable de la légalité de son activité, de la véracité de ses offres, de ses droits sur les contenus, de ses pages de destination, de ses bases de données et du paramétrage final qu’il valide.

12.2Aucune prestation AGNTIX ne garantit l’acceptation d’une annonce, l’ouverture ou le maintien d’un compte, une diffusion, un positionnement, un volume de trafic, un résultat commercial ou une décision favorable de Meta, Google ou d’une autre plateforme. Les règles et décisions de ces plateformes leur appartiennent et peuvent évoluer sans préavis d’AGNTIX.

12.3Le client ne doit pas transmettre ou exploiter de données personnelles, sensibles ou obtenues sans droit dans une audience, une liste de clients, un outil de mesure ou une URL. Il doit notamment veiller aux informations de consentement, aux droits des personnes, aux mentions de confidentialité, aux restrictions de ciblage et à l’interdiction de présenter des attributs personnels ou sensibles dans les contenus publicitaires.

1. a)Meta : respect des Advertising Standards, des règles de confidentialité et des conditions du produit utilisé.
2. b)Google : respect des Google Ads Policies, Customer Data Policies et règles de collecte et d’utilisation des données.
3. c)Consentement : aucun cookie ou outil de mesure non nécessaire ne doit être activé dans les territoires où un consentement préalable est requis sans mécanisme valable.
4. d)Traçage : aucune donnée personnelle ne doit être intégrée dans les URL, paramètres de suivi ou outils de conversion lorsque les règles de la plateforme l’interdisent.
5. e)Décision humaine : AGNTIX peut signaler un risque, suspendre une action non conforme et demander une preuve de droit ou d’autorisation avant intervention.

14.1Les conditions particulières, les politiques de la plateforme concernée, les factures, les validations et les documents de mission complètent cette page lorsqu’ils s’appliquent. Le client peut demander une clarification avant de passer commande ou de transmettre une information.

14.2La publication de cette page ne remplace pas la validation par un conseil juridique local lorsque la situation implique une réglementation sectorielle, un litige, un consommateur, un transfert international de données ou une obligation propre au pays concerné.