Conditions de résiliation

1.1Conditions de résiliation est une page d’information juridique d’AGNTIX, version 1.1, mise à jour le 28 août 2026. Elle s’adresse aux visiteurs, prospects, clients et personnes concernées par les services décrits.

1.2Elle doit être lue avec les mentions légales, la politique de confidentialité, les conditions de service, la politique de facturation, les conditions de résiliation, le devis et les conditions particulières applicables au dossier. Lorsqu’une règle obligatoire impose une protection différente, cette règle prévaut.

3.1AGNTIX peut suspendre tout ou partie de la mission sans attendre le préavis lorsqu’une instruction paraît illicite, frauduleuse ou dangereuse, lorsqu’un accès est compromis, lorsqu’un client n’est pas habilité, lorsqu’un paiement exigible demeure impayé ou lorsqu’une plateforme impose une mesure de sécurité. Cette suspension vise à limiter le risque et fait l’objet d’une information lorsque les circonstances le permettent.

3.2Le client peut demander l’arrêt d’une action non irréversible avant son exécution. Lorsqu’une campagne, un abonnement, une dépense, une opération technique ou une transmission a déjà été validé ou exécuté, l’arrêt dépend des conditions de la plateforme, du prestataire et du stade d’avancement.

1. a)Instruction contraire aux politiques Meta, Google ou d’une plateforme utilisée.
2. b)Données personnelles ou documents de tiers transmis sans droit apparent.
3. c)Compte, moyen de paiement, adresse e-mail ou accès dont la propriété est contestée.
4. d)Risque de sécurité, atteinte aux droits d’un tiers ou absence de validation nécessaire.

5.1À la clôture, AGNTIX prépare la remise des éléments prévus : inventaire des comptes, rôles, fichiers, contenus validés, références de dossier, historique utile et points restant ouverts. Le client désigne un destinataire autorisé, teste les accès et confirme les coordonnées de récupération avant le retrait des accès AGNTIX.

5.2Les mots de passe ne doivent pas être transmis en clair dans un canal public. Les rôles nominatifs, invitations administrateur, authentification renforcée et procédures officielles de la plateforme sont privilégiés. Le client reste responsable du retrait des personnes non autorisées et de la sécurisation des accès après remise.

1. a)Compte-rendu des actions terminées et en cours.
2. b)Liste des comptes, rôles et propriétaires identifiés.
3. c)Remise des livrables, documents et preuves prévues au devis.
4. d)Retrait des accès AGNTIX devenus inutiles après confirmation du client.

7.1Avant tout différend, les parties tentent une résolution écrite et documentée. Le client peut signaler une difficulté de clôture, une absence de remise, une facture contestée ou un accès non retiré à contact@agntix.ma, avec la référence de mission et les faits utiles.

7.2Selon le pays, notamment en présence d’un consommateur, de données personnelles, d’un service à distance ou d’une relation transfrontalière, des règles obligatoires peuvent prévoir un préavis, un droit de rétractation, un mécanisme de plainte, une autorité compétente ou une juridiction spécifique. Ces protections ne sont pas écartées par les présentes conditions.

9.1AGNTIX met à disposition le contact contact@agntix.ma pour les demandes relatives à ces politiques. Une demande doit être suffisamment précise pour être orientée vers le bon interlocuteur et traitée dans le cadre applicable, sans exiger de données excessives.

9.2AGNTIX peut demander une vérification raisonnable avant de communiquer, modifier ou supprimer une information. Les documents, validations et traces nécessaires à la sécurité, à la comptabilité, à la défense des droits ou à l’exécution d’une obligation peuvent être conservés dans les limites prévues par la loi.

11.1AGNTIX peut accompagner la création, l’administration, l’optimisation ou la documentation de comptes et de campagnes, sans se substituer au titulaire du compte. Le client reste responsable de la légalité de son activité, de la véracité de ses offres, de ses droits sur les contenus, de ses pages de destination, de ses bases de données et du paramétrage final qu’il valide.

11.2Aucune prestation AGNTIX ne garantit l’acceptation d’une annonce, l’ouverture ou le maintien d’un compte, une diffusion, un positionnement, un volume de trafic, un résultat commercial ou une décision favorable de Meta, Google ou d’une autre plateforme. Les règles et décisions de ces plateformes leur appartiennent et peuvent évoluer sans préavis d’AGNTIX.

11.3Le client ne doit pas transmettre ou exploiter de données personnelles, sensibles ou obtenues sans droit dans une audience, une liste de clients, un outil de mesure ou une URL. Il doit notamment veiller aux informations de consentement, aux droits des personnes, aux mentions de confidentialité, aux restrictions de ciblage et à l’interdiction de présenter des attributs personnels ou sensibles dans les contenus publicitaires.

1. a)Meta : respect des Advertising Standards, des règles de confidentialité et des conditions du produit utilisé.
2. b)Google : respect des Google Ads Policies, Customer Data Policies et règles de collecte et d’utilisation des données.
3. c)Consentement : aucun cookie ou outil de mesure non nécessaire ne doit être activé dans les territoires où un consentement préalable est requis sans mécanisme valable.
4. d)Traçage : aucune donnée personnelle ne doit être intégrée dans les URL, paramètres de suivi ou outils de conversion lorsque les règles de la plateforme l’interdisent.
5. e)Décision humaine : AGNTIX peut signaler un risque, suspendre une action non conforme et demander une preuve de droit ou d’autorisation avant intervention.

13.1Les conditions particulières, les politiques de la plateforme concernée, les factures, les validations et les documents de mission complètent cette page lorsqu’ils s’appliquent. Le client peut demander une clarification avant de passer commande ou de transmettre une information.

13.2La publication de cette page ne remplace pas la validation par un conseil juridique local lorsque la situation implique une réglementation sectorielle, un litige, un consommateur, un transfert international de données ou une obligation propre au pays concerné.