Politique de facturation

2.1Le prix d’une mission figure dans le devis, le bon de commande ou les conditions particulières acceptés. Sauf indication contraire, le prix couvre uniquement les prestations et livrables décrits. La devise, les taxes applicables, les éventuels acomptes, le calendrier d’échéances et les frais externes sont précisés avant le démarrage.

2.2Le client doit communiquer une identité de facturation exacte et le pays de facturation réel. Les règles de TVA, taxes sur les services, retenues, justificatifs ou exonérations peuvent différer entre le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Égypte, l’Europe, le Royaume-Uni, la Suisse, les États-Unis et le Canada ; elles sont déterminées pour le dossier sans supposer un taux unique.

4.1Les paiements sont dus à l’échéance indiquée sur le devis, la facture ou les conditions particulières. Les moyens de paiement acceptés et les coordonnées à utiliser sont communiqués via un canal officiel. Le client ne doit jamais se fier à une modification de coordonnées reçue par un message non vérifié ; toute demande inhabituelle doit être confirmée auprès d’AGNTIX.

4.2Un paiement est considéré comme reçu lorsque les fonds sont effectivement crédités ou que le moyen validé confirme l’encaissement. Les frais bancaires, de change, de plateforme ou de prestataire de paiement restent à la charge définie dans le devis ou, à défaut, de la partie qui les génère.

1. a)Acompte : déclenche les travaux lorsque le devis le prévoit.
2. b)Échéance intermédiaire : liée à un jalon ou à une période définie.
3. c)Solde : dû à la livraison, à la date convenue ou selon le mode récurrent prévu.
4. d)Paiement récurrent : peut être arrêté selon les conditions de résiliation applicables.

6.1Les prestations personnalisées, préparatoires ou déjà exécutées sont facturées à hauteur du travail réalisé et des engagements pris, sauf erreur d’AGNTIX, règle impérative, accord particulier ou droit de rétractation applicable. Avant toute commande, le client reçoit une indication claire du périmètre, du prix et de l’effet d’un démarrage anticipé lorsque cela est pertinent.

6.2Les coûts de plateformes, abonnements, licences, budgets publicitaires, achats médias, commissions, frais de vérification, taxes et frais de tiers ne sont pas remboursables par AGNTIX sauf inclusion ou engagement écrit contraire. Un refus ou une suppression par Meta, Google ou un autre tiers n’efface pas automatiquement les travaux réalisés.

8.1AGNTIX met à disposition le contact contact@agntix.ma pour les demandes relatives à ces politiques. Une demande doit être suffisamment précise pour être orientée vers le bon interlocuteur et traitée dans le cadre applicable, sans exiger de données excessives.

8.2AGNTIX peut demander une vérification raisonnable avant de communiquer, modifier ou supprimer une information. Les documents, validations et traces nécessaires à la sécurité, à la comptabilité, à la défense des droits ou à l’exécution d’une obligation peuvent être conservés dans les limites prévues par la loi.

10.1AGNTIX peut accompagner la création, l’administration, l’optimisation ou la documentation de comptes et de campagnes, sans se substituer au titulaire du compte. Le client reste responsable de la légalité de son activité, de la véracité de ses offres, de ses droits sur les contenus, de ses pages de destination, de ses bases de données et du paramétrage final qu’il valide.

10.2Aucune prestation AGNTIX ne garantit l’acceptation d’une annonce, l’ouverture ou le maintien d’un compte, une diffusion, un positionnement, un volume de trafic, un résultat commercial ou une décision favorable de Meta, Google ou d’une autre plateforme. Les règles et décisions de ces plateformes leur appartiennent et peuvent évoluer sans préavis d’AGNTIX.

10.3Le client ne doit pas transmettre ou exploiter de données personnelles, sensibles ou obtenues sans droit dans une audience, une liste de clients, un outil de mesure ou une URL. Il doit notamment veiller aux informations de consentement, aux droits des personnes, aux mentions de confidentialité, aux restrictions de ciblage et à l’interdiction de présenter des attributs personnels ou sensibles dans les contenus publicitaires.

1. a)Meta : respect des Advertising Standards, des règles de confidentialité et des conditions du produit utilisé.
2. b)Google : respect des Google Ads Policies, Customer Data Policies et règles de collecte et d’utilisation des données.
3. c)Consentement : aucun cookie ou outil de mesure non nécessaire ne doit être activé dans les territoires où un consentement préalable est requis sans mécanisme valable.
4. d)Traçage : aucune donnée personnelle ne doit être intégrée dans les URL, paramètres de suivi ou outils de conversion lorsque les règles de la plateforme l’interdisent.
5. e)Décision humaine : AGNTIX peut signaler un risque, suspendre une action non conforme et demander une preuve de droit ou d’autorisation avant intervention.

12.1Les conditions particulières, les politiques de la plateforme concernée, les factures, les validations et les documents de mission complètent cette page lorsqu’ils s’appliquent. Le client peut demander une clarification avant de passer commande ou de transmettre une information.

12.2La publication de cette page ne remplace pas la validation par un conseil juridique local lorsque la situation implique une réglementation sectorielle, un litige, un consommateur, un transfert international de données ou une obligation propre au pays concerné.