LITIGES · Acte signé
Protocole de gestion d’un litige
Référence n° du contrat · Version 1.0 · 14 août 2026
Entre les soussignés
- AGNTIX, forme juridique au capital de capital MAD
- immatriculée au registre du commerce de ville sous le n° RC, ICE n° ICE, IF n° IF
- dont le siège est situé adresse du siège
- représentée par nom et prénom, qualité, dûment habilité(e)
- adresse électronique de notification : contact@agntix.ma
- ci-après « AGNTIX »
- [[Raison sociale, ou nom et prénom]], forme juridique
- immatriculé(e) sous le n° RC / ICE / identifiant à ville / pays
- dont l’adresse est adresse complète
- représenté(e) par nom et prénom, qualité, disposant du pouvoir d’engager l’entreprise / l’établissement / l’activité
- adresse électronique et téléphone de notification : …
- ci-après « le Client »
Ci-après désignés ensemble « les Parties » et individuellement « une Partie ».
Préambule
- (A)Le présent document est établi entre AGNTIX et le Client à l’occasion de la mission désignée aux Conditions particulières.
Article 1Objet et références
1.1Le présent protocole de gestion d’un litige concerne la méthode reproductible de construction d’un dossier de litige : collecte des preuves, rédaction, soumission, suivi et clôture.
1.2Il se rattache au contrat, au mandat ou au devis n° référence du date, dont il ne modifie pas les conditions.
Article 2Objet et périmètre
2.1Ce protocole présente une méthode reproductible pour construire un dossier clair et le transmettre au bon niveau de support.
Article 3Informations et pièces requises
3.1Le traitement commence lorsque les éléments nécessaires sont complets, lisibles et cohérents.
- a)Référence exacte du litige
- b)Chronologie factuelle
- c)Conditions applicables au moment des faits
- d)Preuves classées par date
Article 4Mission confiée à AGNTIX
4.1Dans les limites du mandat validé, AGNTIX intervient sur les opérations suivantes :
- a)Qualifier le problème
- b)Structurer la demande et le résultat attendu
- c)Choisir le canal officiel
- d)Relancer sans multiplier les dossiers
Article 5Responsabilités du client
5.1Le client reste propriétaire de ses comptes, de ses données et des décisions commerciales prises dans le cadre de son activité.
- a)Conserver les preuves originales
- b)Ne pas modifier la chronologie
- c)Répondre rapidement aux demandes
- d)Valider toute solution proposée
Article 6Validation, preuves et traçabilité
6.1Chaque étape importante doit pouvoir être retrouvée et justifiée. Les validations sont conservées avec la mission.
- a)Numéro de dossier unique
- b)Journal des contacts
- c)Liste des pièces
- d)Statut et prochaine action
Article 7Réserves et observations
7.1Le Client peut formuler des réserves ou observations dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date du présent document, par écrit. Passé ce délai, et sauf différence objective signalée, le document est réputé accepté pour les seuls éléments qu’il décrit.
- a)Réserve n° 1 : …
- b)Réserve n° 2 : …
- c)Observations : …
Article 8Valeur probante et conservation
8.1Les parties reconnaissent la valeur probante du présent document, y compris sous forme électronique, et conviennent de le conserver avec les autres pièces de la mission. Une modification exige un écrit signé par les deux parties.
Signatures
Fait à lieu, le date, en nombre exemplaire(s) original(aux) ou sous forme électronique. Chaque Partie reconnaît avoir reçu le document complet, ses annexes et les Conditions particulières, avoir pu demander des explications et accepter le périmètre avant tout commencement d’exécution. Mention manuscrite ou électronique : « Lu et approuvé ».
Les signatures électroniques sont admises. Ce modèle est un exemple structuré : il est adapté à la mission, complété et, si nécessaire, validé par un conseil juridique avant signature.
✓
∞